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Mentions légales

Informations légales

Éditeur et directeur de la publication

, bailleur particulier domicilié .

SIRET : 10839136800017.

Téléphone : .

Email : .

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Contact officiel : vercel.com/contact.

Stockage des données

Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513, Singapour.

Contact officiel : privacy@supabase.io.

Politique de confidentialité

En bref : le bailleur est responsable des données que vous transmettez sur ce site. On ne collecte que ce qui sert à vous répondre, organiser une visite, étudier votre dossier ou gérer votre bail et vos paiements — jamais pour vous vendre quoi que ce soit ni faire de la publicité ciblée. Chaque nuit, un nettoyage automatique supprime ce qui n’a plus besoin d’être gardé.

Conservation

Ce que vous avez faitCe qu’on gardePourquoiCombien de temps
Vous nous avez contactés ou demandé une visiteVotre identité, vos coordonnées, le contenu de votre messagePour vous répondre et organiser la visite12 mois si ça n’a pas donné suite
Vous avez déposé un dossier de candidatureVotre situation professionnelle, votre numéro RPPS si besoin, vos justificatifsPour étudier votre candidature et protéger les justificatifs d’identité, de statut et Visale par un filigrane3 mois pour les copies non retenues
Vous avez un compte et vous suivez votre dossierVotre connexion, vos échanges, les baux préparés et signés, les preuves importées et les références de paiement (sans IBAN complet du locataire)Pour gérer le dossier et les documents du bail, signé via Goodflag, et suivre les mandats SEPA et prélèvements gérés par StripeCandidature sans suite : 3 mois sans activité ; dossier locatif : pendant le bail puis 3 ans après clôture ; pièces de paiement : 10 ans après l’année du paiement
Vous naviguez sur le siteQuelques traces techniques minimales, des compteurs anti-abusPour protéger les comptes et les documents de tout le mondeEntre 24 heures et 12 mois selon la donnée

Un document peut être gardé plus longtemps si la loi l’exige ou en cas de litige.

Nettoyage

Chaque nuit, le site applique ces échéances :

  • Après 24 heures : les compteurs anti-abus expirés sont effacés.
  • Un mois après l’expiration d’un lien de partage de visite sans suite : le groupe associé est anonymisé puis supprimé.
  • Après 3 mois : les dossiers non retenus et le contenu des e-mails disparaissent.
  • Après 3 mois sans activité : le compte de suivi d’une candidature abandonnée est supprimé, avec ses documents et son compte de connexion.
  • Après 12 mois : les contacts, visites et candidatures sans suite, ainsi que les journaux d’e-mails et de sécurité devenus inutiles, sont supprimés.
  • Après la fin du bail et la clôture des comptes : le dossier locatif et le compte sont supprimés après 3 ans ; les pièces de paiement sont conservées séparément pendant 10 ans après l’année du paiement, ou plus longtemps en cas de litige.

Si une suppression échoue une fois, elle est retentée automatiquement chaque nuit jusqu’à ce qu’elle réussisse.

Prestataires

Supabase assure la connexion, la base de données et le stockage des documents ; Vercel héberge le site ; Resend envoie les e-mails ; Stripe gère les mandats SEPA et les prélèvements ; Goodflag assure la signature électronique des baux. Les baux signés et les preuves éventuellement importées sont conservés sur internes.immo. OpenStreetMap affiche les cartes. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; les garanties prévues par le RGPD s’appliquent alors.

Cookies

Pas de cookie publicitaire. On garde uniquement ce qui est nécessaire pour rester connecté et retenir tes préférences. Vercel mesure de façon anonyme et globale la fréquentation des pages publiques — jamais à l’échelle individuelle.

Après ta connexion, les documents accessibles dans ton espace locataire, les notices de ta maison et les informations pratiques de ton logement sont automatiquement copiés sur ton appareil pour une consultation hors ligne. Ces copies restent locales et sont effacées à ta déconnexion ou au changement de compte. Tu peux aussi les effacer depuis les réglages de ton espace privé. Sur un appareil partagé, pense à te déconnecter. Le navigateur peut supprimer ces copies pour libérer de la place.

Les notifications sont facultatives et activées uniquement à ta demande. Ton abonnement technique est associé à ton compte et à cet appareil pour t’informer des nouveaux documents et des étapes nécessitant ton attention. Tu peux le désactiver dans les réglages de ton espace privé. Les abonnements invalides sont supprimés ; les données techniques d’envoi expirent après sept jours et sont nettoyées lors du prochain envoi. La première consultation de chaque version de document est enregistrée pour synchroniser ton compteur entre appareils. Les emails importants restent envoyés.

Droits

Vous pouvez à tout moment demander à voir vos données, les faire corriger, les faire supprimer, en limiter l’usage, les récupérer, ou vous opposer à un traitement. Votre nom et prénom, eux, se modifient directement depuis votre espace privé.

Pour ça, écrivez à ou passez par le formulaire de contact. On vous répond sous un mois, et on ne vous demandera une preuve d’identité qu’en cas de doute raisonnable.

Si un désaccord persiste, vous pouvez saisir la CNIL.

Dernière mise à jour : mercredi 07/10/2026.